e eau de toulouse métropole SERVICE PUBLIC Toulouse Métropole
Présentation de la marque e eau de toulouse métropole SERVICE PUBLIC
Déposée par voie électronique le 31 janvier 2020 par Toulouse Métropole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e eau de toulouse métropole SERVICE PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.
Le déposant est Toulouse Métropole domicilié(e) 6 rue René Leduc - 31000 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service des Afaires Juridiques, Madame Nathalie Laffont domicilié(e) 17 rue de Rémusat - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque e eau de toulouse métropole SERVICE PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4620419.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e eau de toulouse métropole SERVICE PUBLIC arrivera à expiration en date du 31 janvier 2030.
Toulouse Métropole a également déposé les autres marques suivantes : IA DATA
Toulouse Métropole - 6 rue René Leduc - 31000 - TOULOUSE - France
Service des Afaires Juridiques, Madame Nathalie Laffont - 17 rue de Rémusat - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40
Amendements organiques, issus du traitement et de l'épuration de l'eau et des déchets liquides, pour fertiliser les sols ; composts et supports de cultures résultant des traitements effectués dans les stations d’épuration d’eaux résiduaires urbaines ou industrielles ;
Machines pour le traitement de l'eau, machines à filtrer l'eau notamment par membranes, échangeurs d’ions, réacteurs biologiques, mélangeurs ; machines pour l’injection de réactifs chimiques ou physiques pour le traitement de l’eau. machines, appareils et dispositifs pour la distribution de l'eau ; pompes, vannes et autres machines pour le stockage et la distribution de l'eau à usage domestique telle que eau potable, eau usée, eau de pluie, eau d'arrosage ; machines pour l’irrigation, la pulvérisation, l’embouteillage. machines et installations pour la transformation physico-chimique ou biologique, la déshydratation, la centrifugation, le pressage et l’épandage des déchets liquides, semi-liquides et solides, notamment des boues issues du traitement de l'eau ; machines pour le séchage des déchets et des boues d'épuration. machines mobiles ou à poste fixe pour le traitement de l’eau et pour le traitement des déchets ;
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; casques de réalité virtuelle ; sacoches conçues pour les ordinateurs portables ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils de dosage de produits chimiques, de réactifs biologiques et physico-chimiques ; automates programmables pour la mesure, le suivi et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau, logiciels pour l'analyse et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau ; appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution et au traitement de l’eau. appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués au suivi des consommations en énergies et fluides. supports d’enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et /ou optiques de mesure et d’enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d’assurer leur distribution et le suivi des consommations. appareils et installations informatiques programmables de télésurveillance, télégestion, télé contrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour le contrôle d'installations dévolues au traitement, la distribution, la collecte d'eaux potables, usées et industrielles. appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau auto-commuté des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution et le suivi des consommations. logiciels de surveillance des réseaux de distribution et de collecte d'eaux potables et résiduaires. logiciels de gestion et d'analyse des consommations en énergies et fluides (programmes enregistrés) ; équipements informatiques de simulation du fonctionnement des stations de potabilisation ou d'assainissement des eaux municipales ou industrielles; équipements informatiques, logiciels, bases de données et ordinateurs pour le contrôle, la régulation, la modélisation et la gestion des stations de potabilisation et d'assainissement. appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) pour l'optimisation des émissions de gaz carbonique liées au fonctionnement d'une usine de traitement des eaux, à la gestion des ressources en eau et au traitement de l'air. appareils et instruments pour l'analyse chimique et bactériologique (à usage non médical..). appareils de mesure et de contrôle permettant de détecter les fuites sur les canalisations, les branchements et les réservoirs de stockage d’eau ;
Appareils de production de vapeur ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; appareils et machine pour la purification de l'eau ; appareils et installations de traitement et de distribution d’eau ou de liquides ; appareils et équipements de clarification, de filtration physique et physico-chimique, d’adoucissement, de déionisation et déminéralisation sur échangeurs d’ions de l’eau ou de liquides ; équipements et accessoires de traitement de l’eau ou de liquides sur membranes (ultrafiltration, nanofiltration et hyperfiltration ou osmose inverse) ; filtres à cartouches métalliques ou textiles, filtres à sable, à charbon actif ou tout autre matériau granulaire. installations de déferrisation, démanganisation et d’élimination biologique des nitrates de l’eau ; appareils et installations de désinfection et de stérilisation des fluides liquides et gazeux par rayonnement ultra-violet et autres radiations ; installations de traitement des matières organiques végétales et/ou animales, d’origine urbaine ou industrielle (en particulier déchets d’espaces verts, boues issues des stations de traitement d'effluents et de déchets liquides et solides et/ou de stations d’épuration d’eaux résiduaires domestiques ou industrielles) ; appareils et installations pour le traitement de l'eau et des effluents de l’industrie chimique et agro-alimentaire, installations et appareils pour le traitement et la valorisation des effluents ; appareils de production de vapeur, de distillation, de cristallisation, de séchage, échangeurs thermiques, réchauffeurs d'air, sécheurs d'air, appareils à air chaud ; appareils pour le traitement de l’eau ou des liquides à savoir décanteurs, stérilisateurs, saturateurs, appareils coalesceurs, mélangeurs ; appareils pour le traitement de l’air à savoir désodorisation, purification ; installations et équipements mobiles ou à poste fixe pour le traitement de l’eau ;
Papier ; carton ; produits de l'imprimerie à savoir les plaquettes publicitaires, commerciales et tarifaires ; photographies ; articles de papeterie ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; service de gestion informatisée de fichiers ; location d'espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; communication (publicité) sur tout support notamment sur véhicules, bâtiments et vêtements ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; parrainage publicitaire de compétitions sportives et artistiques ; organisation et direction de foires commerciales ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de revues de presse ; reproduction de documents ; recueil de données dans un fichier central ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; sondage d'opinion ; services d'informations commerciales rendus par un centre d'appel téléphonique ; communication institutionnelle (publicité) sur tous supports ; gestion administrative de sites internet et intranet dans le domaine de la gestion et de la surveillance des consommations en énergies et fluides pour un patrimoine immobilier ; gestion administrative des lieux de captage et de traitement , d’épuration et stockage de l'eau ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plomberie ; démolition de constructions; location de machines de chantier ; dératisation ; installation, entretien et réparation de machines ; services de réparation et de maintenance d'appareils de traitement des fluides et liquides ; services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations ; services de réhabilitation des aqueducs ou des conduites de distribution d'eau ; services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution pluviale, d'ouvrages de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage ; aménagements apportés aux ouvrages existants en vue d'améliorer la sécurité et la qualité de l'alimentation en eau ; services de construction de stations de traitement des eaux (eau potable, eaux résiduaires urbaines et industrielles, eaux pluviales) ; services de réalisation de conduites d'eau et d'usines de traitement de l'eau, forage de puits ; construction, installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; rénovation et entretien de bâtiments, d'immeubles, réhabilitation de sites, de bâtiments, d'entrepôts, services d'aménagements fonciers ; travaux de restauration et de réhabilitation des sites dégradés (nettoyage et reconstruction) ; services d'entretien ou de nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades) ; désinfection, dératisation, désinsectisation ; services de nettoyage d'édifices, d'édifices urbains, d'ouvrages d'art, d'ouvrages souterrains, d'équipements routiers, de sites, de locaux industriels (surfaces extérieures et ménage) ; services de nettoyage de canalisations d'eau, d'installations industrielles ; services de nettoyage à haute pression d'ouvrages souterrains ; services de nettoyage de la voirie ; services d'entretien et de maintenance d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains ; services de réparation et de maintenance d'installations, d'appareils ; services d'entretien, de rénovation et de réhabilitation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ;
Radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; télécommunications; informations en matière de télécommunication; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; location d'appareils de télécommunication; services de téléconférences; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications radiophoniques entre des compteurs de fluides et un récepteur centralisé qui transmet les informations à une base de données ; transmission d’informations de consommation, de surveillance, de suivi et de tarification par communication radiophonique depuis des compteurs vers une base de données centralisée ;
Transport ; emballage et entreposage de machines ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'adduction d'eau, de distribution des eaux ; services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, des boues ; de graisses industrielles ; services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; transport, emballage et entreposage d'engrais, d'amendements organiques, de composts et supports de culture ;
Services de traitement de l'eau, services de traitement des eaux par l'introduction de réactif, en particulier dans les eaux destinées à la consommation humaine ou animale et dans les eaux à usage industriel ; services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles ; services de production d'eau ; traitement de matériaux ; transformation de produits agricoles d'origine végétale ou animale en vue d'élaborer des engrais, composts et supports de culture ;
Education; formation; informations en matière de divertissement ou d'éducation; publication de livres; production de films sur bandes vidéo; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, micro-édition ;
Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement, services de recherche en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents, programmation pour ordinateurs, services informatiques, à savoir élaboration, conception et mise à jour de logiciels et de progiciels informatiques, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique, location d'ordinateurs, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication, services de recherche scientifique et industrielle pour la mise au point et l'évaluation des performances de procédés et de produits de traitement physico-chimiques des eaux; études scientifiques et techniques pour la mise au point et l'évaluation des performances d'exploitation d'installations de traitement d'eau potable ou industrielle, de traitement d'eaux résiduaires, domestiques ou industrielles ainsi que de traitement de fluides et de boues physico-chimiques ou biologiques; audits techniques, conseils et travaux d'ingénieurs relatifs à ces procédés et équipements et à tous autres traitements de fluides, y compris dans le domaine des procédés industriels ; planification en matière d'urbanisme, d'industrialisation et de mise en valeur des ressources naturelles, informations en matière d'environnement, services d'études des implications économiques, sociales et environnementales, des opérations d'urbanisme, d'industrialisation et d'exploitation ou de mise en valeur des ressources naturelles, notamment de l'eau; analyses de sols, ingénierie agricole, horticole, viticole, arboricole et sylvicole. contrôle de qualité de l’eau, de l’air, des sols. travaux d'ingénieurs dans le domaine des systèmes d'informations industriels (automatisme, contrôle, commande et gestion technique centralisée, système décisionnels systèmes de gestion des données d'exploitation) ; études de projets techniques, analyses, évaluations, estimations, recherches, information et conseil dans les domaines technologiques, de l'aménagement durable, de l'environnement, du climat, de la météorologie, de l'eau, de lutte contre les inondations, de l'hydrogéologie, de l'aménagement des zones humides, des transports publics, des télécommunications, du génie civil et du génie urbain ;